Les atouts du PER en compte-titres

{{banner-per}}

En souscrivant à un PER individuel, l’épargnant peut opter pour le PER assurantiel ou le PER en compte-titres. Aussi appelé PER bancaire, le PER en compte-titres affiche le même fonctionnement que le PER assurantiel. Il offre la possibilité à son souscripteur d’épargner pour sa retraite, puis de profiter des sommes accumulées sous forme de rente ou de capital. Les versements qu’il réalise sur le plan peuvent aussi lui permettre de payer moins d’impôts. En revanche, le PER en compte-titres propose davantage de supports d’investissement différents. Il peut également être plus rémunérateur que le PER assurantiel. Quels sont les atouts du PER en compte-titres ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’un PER en compte-titres ?

Un fonctionnement similaire à tous les nouveaux produits d’épargne retraite

Le PER en compte-titres fonctionne comme tous les autres produits d’épargne retraite actuellement disponibles sur le marché. Concrètement, le contrat offre la possibilité à son souscripteur de se constituer une épargne durant sa vie active. Dès son départ à la retraite, il profite alors des sommes accumulées sous forme de rentes viagères ou de capital (ou d’un mélange de rentes et de capital).

Les montants versés sur un PER en compte-titres sont, en principe, bloqués sur le contrat jusqu’au départ à la retraite effectif du titulaire. Il n’existe que six cas de déblocage du PER pour lesquelles l’épargnant peut demander à récupérer son dû de manière anticipée :

• l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie (du souscripteur, de son époux ou de ses enfants) ;
• l’expiration des droits au chômage ;
• la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
• le surendettement (validé par une commission de surendettement) ;
• l’achat d’une résidence principale ;
• le décès de l’époux du souscripteur.

Différents supports d’investissement

Le PER en compte-titres prend la forme d’un compte-titres ordinaires sur lequel l’épargnant peut déposer des valeurs mobilières : actions, obligations, SCPI, OPCVM, ETF, etc. Contrairement au PER assurantiel, le PER compte-titres ne dispose pas de fonds en euros. Autrement dit, il existe un risque de perte du capital. Les supports d’investissement sont, en effet, soumis aux fluctuations du marché.

Inter Invest a créé un PER qui permet de garantir tout ou partie de son capital à la retraite*, grâce à un certificat BNP Paribas, tout en percevant la performance liée au mode de gestion choisi.

Dans certains cas, le souscripteur peut opter pour une gestion pilotée de son contrat. Dans ce cas, la gestion du plan est déléguée à un professionnel qui sélectionne les supports d’investissement sur lesquels investir selon le profil de risque et les objectifs de l’investisseur. S’il s’en sent capable, le titulaire du contrat peut également prendre la décision de gérer seul son contrat (c’est ce que l’on appelle la gestion libre).

Les frais du PER compte-titres

Ouvrir un PER en compte-titres implique un certain nombre de frais :

• les frais de souscription pour les investissements réalisés sur les supports ;
• les frais d’achat et de vente des titres ;
• les frais de garde, qui varient selon le montant de l’épargne, mais qui ne sont pas systématiquement appliqués.

PER compte-titres : quelle fiscalité ?

Comme pour tous les autres plans d’épargne retraite, réaliser des versements sur un PER en compte-titres peut permettre au souscripteur de payer moins d’impôt. En effet, les versements volontaires réalisés sur le contrat sont déductibles du revenu imposable du titulaire du contrat dans la limite du plafond PER. Ce plafond PER n’est pas le même pour un salarié que pour un indépendant.

Pour un salarié, le plafond PER est égal au montant le plus élevé entre :

• 10 % de ses revenus professionnels nets perçus dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ;
• 10 % du PASS de l’année en cours.

Pour un Travailleur Non Salarié (PER TNS), le plafond PER est égal au montant le plus élevé entre :

• 10 % de son bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS plus 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 fois le PASS ;
• 10 % du PASS de l’année en cours.

Le montant de l’économie d’impôt réalisée varie ensuite selon le montant des versements réalisés durant l’année et la tranche marginale d’imposition du souscripteur. En règle générale, la réduction d’impôt offerte est plus conséquente pour un épargnant fortement imposé.

PER compte-titres VS PER assurantiel : quelles différences ?

Il existe certaines différences majeures entre PER en compte-titres et PER assurantiel. S’il est vrai que les deux contrats répondent aux mêmes objectifs (préparer sa retraite sereinement), des différences subsistent :

• L’univers d’investissement d’un PER bancaire est beaucoup plus large et varié dans le cadre d’un PER en compte-titres.
• Le PER assurance est géré par une compagnie d’assurance qui propose des supports en fonds euro tandis que le PER bancaire est géré par un établissement bancaire qui ne propose pas de supports en fonds euro. Inter Invest a développé un PER qui permet de garantir son capital à la retraite*, grâce à un certificat BNP Paribas.
• Le PER assurantiel propose les avantages fiscaux de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur. Dans le cas du PER compte-titres, le capital est versé dans l’actif successoral.

{{banner-per}}

PER compte-titres : tout ce que vous devez savoir