PER pour les TNS et professions libérales : profitez de votre plafond épargne retraite
Indépendants : déduisez jusqu'à 88 911 € par an et préparez votre retraite en complément des régimes obligatoires
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Meilleurs PER de Challenges
Sur le PER proposé
Profil investisseur
TNS - artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, dirigeant d'EURL…
Objectif fiscal
Retraite complémentaire + optimisation fiscale immédiate
Avantage fiscal
Jusqu'à 88 911 € déductibles par an (PASS 2026)
Principaux risques
Risque de marché selon les supports, indisponibilité jusqu'à la retraite, absence de garantie hors mode Horizon
Horizon
Long terme - jusqu'à la retraite
Les travailleurs non salariés - artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, entrepreneurs individuels - partagent une réalité commune : leur retraite obligatoire est structurellement insuffisante.
Les cotisations versées aux régimes de base et complémentaires génèrent des pensions nettement inférieures à celles des salariés de niveau de revenus équivalent.
Le Plan d'épargne retraite (PER) constitue, dans ce contexte, l'outil le plus puissant disponible : il permet de constituer un capital retraite tout en déduisant les versements du revenu imposable, dans des proportions inaccessibles aux salariés.
Pourquoi la retraite des TNS est-elle structurellement insuffisante ?
Le régime de retraite obligatoire des travailleurs non salariés n'est pas conçu pour reproduire le niveau de revenus d'activité. Les cotisations versées génèrent des droits calculés sur les bénéfices imposables déclarés. Or ces bénéfices sont souvent optimisés à la baisse pendant la vie active, afin de réduire la pression sociale et fiscale, ce qui restreint d'autant l'assiette de constitution des droits à retraite.
Il en résulte un double écart au moment de la liquidation :
1. le taux de remplacement (rapport entre la pension et les revenus d'activité) se situe le plus souvent entre 30 % et 50 % pour les TNS, contre 60 % à 75 % pour les cadres du secteur privé.
2. le montant de pension en valeur absolue peut s'avérer insuffisant pour maintenir le train de vie, en particulier pour les professions libérales dont les revenus d'activité étaient élevés.
À savoir - Le taux de remplacement des TNS
Pour un médecin libéral avec des revenus d'activité de 150 000 €/an, la pension obligatoire (base CNAVPL + CARMF) peut représenter moins de 35 % du revenu d'activité, soit une baisse de revenus de plus de 97 500 €.
Pour un gérant majoritaire de SARL dont la rémunération de gérance est optimisée, la pension peut être encore plus faible !
La constitution d'une épargne retraite complémentaire devient une nécessité structurelle.
Les différents régimes selon le statut
Profil TNS | Situation retraite obligatoire | Approche PER recommandée |
|---|---|---|
Artisan / commerçant | Régime SSI (anciennement RSI). Retraite de base + complémentaire. Pension souvent inférieure à celle des salariés de même niveau de revenus. | Versements libres, sans obligation de régularité. |
Profession libérale réglementée (médecin, avocat, architecte…) | CNAVPL pour la base, caisse sectorielle pour la complémentaire (CARMF, CNBF, CIPAV…). Pensions parmi les plus faibles rapportées aux revenus d'activité. | |
Gérant majoritaire de SARL / EURL | Statut TNS. Cotisations sociales calculées sur la rémunération de gérance. Retraite souvent sous-estimée en phase de constitution. | Possibilité de verser via la société (déduction du résultat imposable) ou à titre personnel. Arbitrage à définir avec un conseiller. |
Entrepreneur individuel (EI / EURL) | Statut TNS. Cotisations sur le bénéfice imposable. Retraite structurellement limitée si les bénéfices sont modérés. |
Le plafond de déduction PER TNS : jusqu'à 88 911 € par an
C'est l'avantage le plus distinctif du PER pour les travailleurs non salariés. Là où un salarié peut déduire au maximum 37 680 € par an, un TNS peut déduire jusqu'à 88 911 € (PASS 2026). Cet écart considérable s'explique par la formule de calcul spécifique aux TNS, définie à l'article 154 bis du Code général des impôts.
La formule de calcul du plafond TNS
Le plafond de déduction TNS pour les versements effectués en 2026 est le plus élevé des deux montants suivants :
Rappel
Pour les TNS, c'est le PASS de l'année N (2026 pour 2026) qui sert de référence - à la différence des salariés, pour qui c'est le PASS N-1 (2025 pour 2026).
Votre plafond figure sur votre avis d'imposition à la rubrique « Plafond épargne retraite ».
Simulation par niveau de bénéfice
Bénéfice imposable 2026 | Calcul du plafond | Plafond déductible | Remarque |
|---|---|---|---|
50 000 € | 5 000 € (10 % × 50 000 €) | 5 000 € | Plafond minimal s'applique si bénéfice < 48 060 € |
100 000 € | 10 000 € (10 % × 100 000 €) | 10 000 € | - |
200 000 € | 20 000 € (10 % × 200 000 €) + 15 % × (200 000 − 48 060 €) = 42 809 € | 42 809 € | La majoration de 15 % s'applique à partir de 1 PASS |
350 000 € | Maximum de la formule | 88 911 € | Plafond maximum atteint pour des bénéfices ≥ ~330 000 € |
PASS 2026 : 48 060 €. Calculs à titre indicatif. L'économie réelle dépend de la situation fiscale globale du foyer.
Le report des plafonds non utilisés - jusqu'à 5 ans depuis 2026
Les plafonds non consommés sont reportables et cumulables avec le plafond de l'année en cours. La loi de finances pour 2026 porte la durée de ce report de 3 à 5 ans pour les sommes versées à partir du 1er janvier 2026. Pour un TNS dont les revenus sont irréguliers - ce qui est fréquent - ce mécanisme est particulièrement précieux : il permet de concentrer un versement massif lors d'une année exceptionnelle (cession, forte activité) en mobilisant les plafonds accumulés sur les exercices précédents.
Exemple - Chef d'entreprise en année de cession
Un gérant majoritaire n'a pas alimenté son PER en 2023, 2024 et 2025.En 2026, il cède une partie de son activité et dégage un bénéfice exceptionnel.
Plafond 2026 : 88 911 €.
Plafonds reportés (3 ans) : jusqu'à 3 × 88 911 € = 266 733 €.
→ Un versement massif en une seule année, entièrement déduit du revenu imposable.
PER et déduction fiscale : exemples chiffrés pour les TNS
Le tableau ci-dessous illustre, à travers plusieurs profils représentatifs, l'économie d'impôt concrète générée par un versement sur un PER, selon le niveau de bénéfice et la tranche marginale d'imposition.
Vous n’êtes pas TNS ? Consultez notre page dédiée à la fiscalité du PER.
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Profil | Bénéfice net | TMI | Versement PER | Économie estimée |
|---|---|---|---|---|
Médecin libéral | 180 000 € | 45 % | 30 000 € | 13 500 € |
Avocat associé | 250 000 € | 45 % | 65 000 € | 29 250 € |
Gérant majoritaire SARL | 120 000 € | 41 % | 20 000 € | 8 200 € |
Chef d'entreprise (EI) | 300 000 € | 45 % | 88 911 € | 40 010 € |
Consultant indépendant | 80 000 € | 30 % | 10 000 € | 3 000 € |
Estimations indicatives calculées sur la base des barèmes 2026. L'économie réelle dépend de la composition du foyer fiscal et des autres revenus. Ces chiffres ne constituent pas un conseil en investissement.
À retenir - L'effet de levier de la TMI pour les TNS
À une TMI de 45 %, chaque euro versé sur le PER génère 45 centimes d'économie d'impôt. Un chef d'entreprise versant 88 911 € sur son PER peut économiser jusqu'à 40 010 € d'impôt la même année. Cet avantage est hors plafonnement des niches fiscales (art. 163 quatervicies du CGI).
PER et contrat Madelin : ce qui a changé pour les TNS
Le contrat Madelin était jusqu'en 2020 le dispositif de référence pour l'épargne retraite des travailleurs non salariés. Il a été remplacé par le PER individuel, avec des évolutions significatives en faveur de l'épargnant. Les détenteurs d'anciens contrats Madelin peuvent choisir de les conserver ou de les transférer vers un PER.
Critère | Contrat Madelin | PER individuel |
|---|---|---|
Sortie à la retraite | Rente viagère uniquement | Capital, rente, ou combinaison des deux |
Versements libres | Non - obligation de versements réguliers | Oui - aucune contrainte de régularité |
Portabilité | Non transférable vers un autre contrat Madelin, mais transférable vers un PER | Transférable vers tout autre PER |
Déblocage anticipé | Limité (invalidité, liquidation judiciaire…) | 6 cas légaux, dont achat de la résidence principale |
Plafond de déduction | Identique (art. 154 bis du CGI) | Identique (art. 154 bis et art. 163 quatervicies du CGI) |
Disponibilité | Plus commercialisé depuis oct. 2020 | Actif depuis oct. 2019 |
L'avis de Fyn Patrimoine - Faut-il transférer son Madelin vers un PER ?
Dans la grande majorité des cas, le transfert vers un PER sert l'intérêt de l'épargnant : flexibilité de la sortie, versements libres, portabilité.
Seule exception : certains anciens contrats Madelin proposent des garanties (taux techniques garantis, tables de mortalité garanties) que le transfert ferait perdre définitivement. Cette analyse mérite d'être conduite avec un conseiller avant toute décision de transfert.
Verser sur son PER via sa société : ce que les TNS doivent savoir
Pour certains travailleurs non salariés - gérants majoritaires de SARL, dirigeants d'EURL - il est possible d'alimenter leur PER individuel depuis leur société, et non à titre personnel. Ce mécanisme, encadré par l'article 154 bis du CGI, permet une déduction du résultat imposable de la société, ce qui peut s'avérer plus avantageux selon la situation fiscale de la structure.
Quand ce mécanisme est-il pertinent ?
À savoir
Versement via la société vs versement personnel
Seuls les versements personnels ouvrent droit au report des plafonds non utilisés sur 5 ans.
Les versements via la société relèvent du plafond de l’article 154 bis CGI - distinct du plafond de l’article 163 quatervicies.
Il est possible de combiner les deux modes de versement, dans le respect des règles propres à chacun.
Quelle stratégie de sortie pour un TNS ?
La sortie du PER mérite d'être anticipée plusieurs années avant le départ en retraite. Pour un TNS, deux paramètres sont particulièrement structurants :
Mode de sortie | Fonctionnement | Fiscalité applicable |
|---|---|---|
Sortie en capital en une fois | Récupération de l'intégralité du capital accumulé. Recommandé si l'imposition à la retraite est faible. | Versements déduits : IR au barème progressif. Plus-values : PS 18,6 %. |
Sortie en capital en plusieurs fois | Retraits partiels programmés sur plusieurs années pour lisser l'impact fiscal. | Même régime, mais l'étalement évite un saut de tranche marginale. |
Sortie en rente viagère | Revenu mensuel garanti à vie. Capital aliéné : en échange du versement viager, les fonds sont transférés à l'assureur qui applique une décote selon la table de mortalité. Solution avantageuse uniquement en cas de longévité plus élévée que l’espérance de vie. La réversion (protection du conjoint) réduit d'autant la rente initiale. Des frais sur arrérages (jusqu'à 3 %) s'appliquent en plus sur chaque versement. | Régime des pensions : abattement 10 % puis IR. Risque d'imposition élevée si TMI reste forte à la retraite. |
Combinaison capital + rente | Partie en capital pour les projets immédiats, partie en rente pour la sécurité de long terme. | Fiscalité mixte selon la répartition choisie. |
À retenir pour les TNS à forte TMI
Un TNS ayant versé à 45 % de TMI pendant sa vie active sera souvent imposé à 30 % ou moins à la retraite. L'écart de TMI entre l'entrée (45 %) et la sortie (30 %) crée un gain fiscal net en plus de la capitalisation.Étaler les sorties en capital sur plusieurs années reste recommandé pour éviter un saut de tranche.
Focus : Mon PER, le PER bancaire sélectionné par Fyn Patrimoine
Pour les TNS et professions libérales, Fyn Patrimoine a retenu Mon PER, le plan d'épargne retraite individuel du groupe Elvest. Sa nature bancaire (compte-titres) ouvre l'accès à un univers d'investissement particulièrement adapté aux profils patrimoniaux des indépendants - notamment aux actifs non disponibles dans un PER assurantiel standard.
Pourquoi Mon PER est adapté aux profils TNS
(1) La garantie de capital s'applique uniquement à l'échéance, hors frais résiduels, par un certificat BNP Paribas. En cas de sortie avant l'échéance, le capital n'est pas garanti. L'épargnant supporte le risque d'un défaut de paiement de l'émetteur (noté A+ par Standard & Poor's au 14/09/2023).
L'approche Fyn Patrimoine : clarifier avant d'investir
Le PER est rarement l'unique outil pertinent pour un TNS. Selon la situation, il s'inscrit dans une stratégie plus large qui peut inclure une assurance-vie (pour la liquidité et la transmission), du private equity (pour la performance long terme et la diversification), des SCPI (pour les revenus complémentaires) ou encore un investissement dans le cadre du dispositif d'apport-cession (pour les dirigeants en phase de cession). C'est cette vision consolidée - et non la performance d'un seul produit - qui construit une stratégie cohérente dans le temps.
La promesse de Fyn Patrimoine
Chez Fyn Patrimoine, nous vous aidons à prendre des décisions patrimoniales éclairées. Nous proposons une gamme de solutions d'investissement complète mais volontairement restreinte, construite avec exigence et indépendance, au service d'une stratégie sur-mesure. Vos finances, simplifiées.
Nos conseillers accompagnent régulièrement des professions libérales, des gérants de PME et des entrepreneurs dans la structuration de leur épargne retraite - en coordination avec leurs experts-comptables et conseils juridiques, chaque fois que la situation le justifie. Investir en confiance commence par des choix clairs et assumés.
FAQ
PER TNS et professions libérales
Oui, sous conditions. Pour un gérant majoritaire de SARL ou un entrepreneur individuel, les versements peuvent être effectués via la structure, déductibles du résultat imposable dans le cadre de l'article 154 bis du CGI. Ce mécanisme diffère du versement personnel et mérite une analyse avec un conseiller et un expert-comptable.
Oui. Le transfert est possible à tout moment. Avant 5 ans d'ancienneté du contrat, les frais sont plafonnés à 1 % des droits acquis. Au-delà, le transfert est gratuit. Certains acteurs, dont Elvest pour Mon PER, prennent en charge ces frais dans la limite de 1 %.
Sur la quasi-totalité des critères, oui : sortie en capital possible, versements libres, portabilité totale, 6 cas de déblocage anticipé dont l'achat de la résidence principale. Le plafond de déduction est identique. La seule nuance concerne certains contrats Madelin anciens offrant des garanties (taux techniques) que le transfert ferait perdre.
Entre 4 806 € (minimum) et 88 911 € (maximum), calculé sur la base du bénéfice imposable de l'année N et du PASS 2026 (48 060 €). La formule exacte : 10 % du bénéfice imposable + 15 % de la fraction de bénéfice entre 1 et 8 PASS.
Oui, dans la mesure où les deux contrats existent toujours en parallèle pour les détenteurs d'anciens Madelin non transférés. Les plafonds de déduction sont globaux : l'ensemble des versements sur tous les contrats s'impute sur la même enveloppe de déductibilité.
Non, tant que le contrat est en phase d'indisponibilité (avant la retraite et en l'absence de cas de déblocage). Dès l'âge légal de départ ou en cas de déblocage anticipé, les actifs immobiliers détenus dans le PER (SCPI, OPCI) intègrent l'assiette IFI.
Avertissement
Investir comporte des risques. Les informations fiscales et patrimoniales présentées sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil fiscal ou un conseil en investissement personnalisé. Rapprochez-vous de votre conseiller et lisez attentivement la documentation des produits avant toute décision. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Analyser votre situation avec un conseiller Fyn Patrimoine
