Politique de confidentialité

Fyn Patrimoine attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et prospects et au respect de la réglementation en vigueur.

 

La présente politique de confidentialité vous informe sur nos engagements et les mesures que nous avons mis en place afin de garantir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité et la protection de vos données personnelles, traitées dans le cadre de notre activité, dans le respect des règles prévues par le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés (LIL) et la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

 

Il s’applique uniformément à tous les produits et services de Fyn Patrimoine, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

 

L’entité qui collecte et traite vos données à caractère personnel est Fyn Patrimoine, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé au 4, passage Legendre - 75017 Paris, France, représentée par Jerôme DEVAUD, Président.

 

Vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : contact@fyn-patrimoine.fr

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires à l'exercice de notre activité. Dans le cadre des traitements auxquels nous procédons, Fyn Patrimoine collecte et traite les catégories de données suivantes :


  • Des données d'identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse mail, numéro de téléphone, sexe, âge, nationalité, date de naissance, pays de naissance, pays de résidence etc.)
  • Données relatives à la formation et à l’emploi (titres, diplômes, expériences professionnelles, références, poste visé, éléments de rémunération, curriculum vitae etc…)
  • Des données professionnelles (profession, adresse mail etc.)  
  • Des données relatives à la vie personnelle (situation familiale, régime matrimonial, nombre d'enfants)
  • Des données d'authentification (identifiants, mots de passe)  
  • Des données fiscales (numéro d'identification fiscal, statut fiscal)
  • Des données économiques, bancaires et financières (revenus, patrimoine, origine des fonds, données relatives aux transactions, IBAN, BIC, mandats de prélèvements SEPA, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs)  
  • Des données de connexion et de navigation notamment lors de l'utilisation des services en ligne (logs techniques, vos préférences et habitudes, échanges avec d'autres utilisateurs sur le site, traces informatiques, informations sur la sécurité et l'utilisation du terminal, adresse IP, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé)  
  • Données relatives aux interactions avec nous : contenu des échanges dans nos locaux (comptes rendus de contact), sur nos sites internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversation téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques
  • Des données d’identité (numéros de cartes d'identité et de passeport etc.) 

 

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

2. Comment collectons-nous les données ?

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel) ;
  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
  • Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • Tiers particuliers dans le cadre du système de parrainage proposé par Fyn Patrimoine ;
  • Sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Cas particuliers de collecte de données notamment collecte indirecte

Fyn Patrimoine peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Fyn Patrimoine auprès de personnes non clientes, telles que :

  • Prospects
  • Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de Fyn Patrimoine,
  • Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Fyn Patrimoine,
  • Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de Fyn Patrimoine,
  • Employés de nos entreprises clientes ou fournisseurs de services.

3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
  • La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
  • Le respect des réglementations financières en vertu desquelles nous devons notamment :

évaluer votre situation financière ;

  1. respecter notre devoir de conseil en matière de produits financiers ;
  2. contrôler et déclarer les risques auxquels Fyn Patrimoine pourrait être exposé ;
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
  • Vous assister lors de demandes de souscription ;
  • La souscription des produits et services distribués par Fyn Patrimoine ;
  • Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
    1. gestion et exécution des produits et services ;
    2. évaluation de vos besoins et de vos connaissances en produits financiers ;
    3. distribution de nos produits et services ;
    4. la sécurité des services que vous utilisez.

c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • Personnalisation des offres commerciales de Fyn Patrimoine :
    1. En améliorant la qualité des produits ou services financiers ;
    2. En vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.
  • Conduite de notre activité de recrutement ;
  • Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure et continuité des activités ;
  • Prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles) ;
  • Recouvrement ;
  • Etablissement de modèles statistiques, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de Fyn Patrimoine ou d’améliorer notre offre ;
  • Preuve de transactions ou d’opérations.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

  • La segmentation des prospects et des clients ;
  • L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos locaux, courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;
  • La transmission de vos données à une autre société notamment si vous êtes – ou êtes amené(e) à devenir – client(e) de cette autre société ;
  • L’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons ;

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquence en cas de non-fourniture

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

 

Les données facultatives sont celles que vous pouvez choisir de fournir pour améliorer votre expérience utilisateur (ex. préférences de communication). L'absence de fourniture de ces données n'aura pas de conséquence sur l'exécution du contrat ou la fourniture du service, mais pourrait limiter la personnalisation de notre offre.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

 

  • Pour les prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Cette durée s'applique par exemple si vous effectuez une simulation d'investissement sur notre site. 
  • Pour les clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, avec une exception pour les factures qui elles sont conservées durant 10 ans
  • Pour les candidats non retenus : les données sont conservées pendant 2 ans maximum. Dans le cas où vous devenez collaborateur, vos données sont conservées jusqu'à 10 ans maximum après la rupture du contrat de travail.

 

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

 

Ces durées sont appliquées, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

 

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Passés ces délais, vos données sont supprimées.

5. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons ne sont utilisées qu’à des fins préalablement déterminées, nécessaires à la réalisation de nos services, liés à notre activité.

 

Ont accès à vos données personnelles :

  • Employés de Fyn Patrimoine habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité,
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte. Les sous-traitants sont chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
  • Fournisseurs de produits,
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

6. Transferts internationaux

Certains des destinataires des données personnelles collectées pourraient être situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ces cas :

  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
  • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées, indiquées à l’article 46 du RGPD, pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

7. Quels sont vos droits sur les données et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous avez des droits : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez aussi retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations sur la nature du traitement effectué, l'origine ou le type de données collectées, ainsi que des copies de l'ensemble des informations que nous détenons vous concernant.

Droit à la rectification

Vous avez le droit de solliciter une rectification des informations que vous estimez inexactes. De même, vous avez le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.

Droit à l'effacement, droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et sous réserve que Fyn Patrimoine ne soit pas obligé de les conserver pour se conformer à une obligation légale, fiscale ou réglementaire.

 

Dans les cas où vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l'intérêt légitime de Fyn Patrimoine, vous avez la possibilité d'obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre volonté de retirer votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement de vos données.

 

En dehors de l’exercice de ce droit, vos données sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation précité.

Droit à la limitation

Ce droit vous offre la possibilité de suspendre le traitement de vos données après avoir soumis une demande de rectification, par exemple. Dans le cas où vous avez des préoccupations quant à la légalité d'un de nos traitements, ce droit vous permet de demander à nos équipes de cesser le traitement de vos données, sans pour autant les supprimer. De plus, si vous souhaitez engager des actions en justice pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ce droit vous permet également de "geler" vos données personnelles.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.

 

Le droit d’opposition vous permet de refuser de figurer dans un traitement de données.

 

L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles et en demander la suppression, à moins que la société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. Vous pouvez ainsi vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

 

Ce droit est exerçable à tout moment et vous sera rappelé dans les messages que vous recevrez de la part de Fyn Patrimoine.

Droit à la portabilité des données

Ce droit vous donne la possibilité de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, à condition que ces données fassent l'objet d'un traitement basé sur votre consentement ou dans le cadre d'une relation contractuelle. Ces données vous seront fournies dans un format techniquement exploitable, que ce soit par vous-même ou par une autre entité que Fyn Patrimoine.

 

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ce droit vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Les directives générales portent sur l'ensemble des données, tandis que les données particulières portent sur certains traitements de données spécifiques.

Comment exercer vos droits ?

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l'adresse suivante : rgpd@fyn-patrimoine.fr ou par courrier au 5, rue de Logelbach, 75017 Paris, France. Si vous êtes client, vous pouvez également envoyer votre demande via votre compte en ligne dédié. En cas de doute sur votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par les présentes mentions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : rgpd@fyn-patrimoine.fr qui traitera votre demande.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site internet et/ ou par nos modes de communications habituels.

 

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : rgpd@fyn-patrimoine.fr qui traitera votre demande.

 

Date d’entrée en vigueur

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

 

Cette version de la politique de confidentialité de Fyn Patrimoine est entrée en vigueur le 15 avril 2026.