
Fin du dispositif Pinel fin 2024 : 3 points à retenir
Lorsqu’il s’agit d’investir en outre-mer, deux dispositifs fiscaux majeurs s’offrent aux investisseurs : la loi Pinel et le dispositif Girardin. Ces mécanismes ont été conçus pour encourager le développement économique et l’investissement immobilier dans les territoires ultramarins français. Chacun d’entre eux propose des avantages fiscaux significatifs, mais ils se différencient par leurs objectifs, leurs conditions et leurs implications financières. Pinel ou Girardin pour un investissement en outre-mer ? Dans cet article, nous allons analyser en profondeur le dispositif Pinel outre-mer et le dispositif Girardin, afin de vous aider à prendre une décision éclairée quant au dispositif qui convient le mieux à votre situation et à vos objectifs d’investissement.
Le dispositif Girardin est une incitation fiscale visant à stimuler l’investissement dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que dans les collectivités d’outre-mer (COM). Il se décline en trois volets distincts : le volet Girardin industriel de plein droit, le volet Girardin industriel avec agrément fiscal et le volet logement social.
Le volet Girardin industriel de plein droit permet d’investir dans des équipements productifs neufs mis à disposition de PME locales. Ce dispositif ne concerne que les projets inférieurs à 250 000 €. Le volet Girardin industriel avec agrément affiche le même objectif que le Girardin de plein droit. En revanche, il concerne les projets de plus de 250 000 € qui nécessitent un agrément fiscal. Le volet logement social, enfin, permet de construire ou d’acquérir des logements sociaux dans les collectivités d’outre-mer.
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En investissement par le biais d’un des trois volets du dispositif Girardin, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt one shot. Cette dernière présente plusieurs atouts :
Autrement dit, l’investisseur peut profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 60 000 € dans le meilleur des cas.
L’investissement Girardin est un investissement à fonds perdu. En aucun cas l’investisseur n’est propriétaire des biens acquis. Cela signifie qu’il ne bénéficie pas de loyers, ni de rendement, ni de plus-value à leur revente, mais uniquement d’une réduction d’impôt.
Enfin, le Girardin s’accompagne d’un certain nombre de risques qu’il est important de considérer. Il existe, notamment, un important risque de requalification fiscale. Si l’une des trois parties (société de portage, investisseur, société exploitante) ne respecte pas les conditions légales mentionnées, l’administration fiscale peut révoquer tout ou partie de l’avantage fiscal accordé.
De la même manière, il peut arriver que pour réaliser les investissements, la société de portage soit amenée à créer une Société en Nom Collectif (SNC). Or, cela implique pour l’investisseur qu’il sera solidairement et indéfiniment responsable des éventuelles dettes créées.
Le dispositif Pinel outre-mer vise à encourager l’investissement dans l’immobilier neuf ou en rénovation dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Son fonctionnement repose sur l’acquisition d’un bien immobilier respectant les critères de performance énergétique et de localisation définis. Les investisseurs qui s’engagent ensuite à le louer pour une période allant de 6 à 12 ans peuvent obtenir une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location choisie.
Pour 2023, les taux de réduction d’impôt appliqués sont de :
Ils seront ensuite revus à la baisse dès 2024. Notez, par ailleurs, que contrairement au dispositif Girardin, le dispositif Pinel ne permet pas de bénéficier de la réduction d’impôt offerte en une fois. Au contraire, cette dernière est étalée sur toute la période de location.
Le premier avantage d’investir par le biais du dispositif Pinel est qu’il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente pouvant atteindre jusqu’à 28,5 % du prix de revient du bien.
Le dispositif Pinel permet également de répondre au besoin croissant de logements de qualité dans ces régions ultramarines, tout en favorisant l’accès à des biens immobiliers abordables.
Enfin, il s’agit d’une solution pour investir dans l’immobilier en outre-mer et permettre aux investisseurs de diversifier leur portefeuille d’actifs.
Les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien pendant une période déterminée, ce qui peut limiter leur flexibilité en cas de changements de situation personnelle ou économique. D’ailleurs, s’ils ne vont pas à bout de leur engagement, l’avantage fiscal accordé pourrait être remis en cause.
Autre inconvénient du dispositif Pinel outre-mer, les biens éligibles doivent respecter des critères stricts de performance énergétique et être situés dans des zones éligibles, limitant ainsi le choix des investisseurs.
Enfin, les démarches administratives liées à la mise en place du dispositif et à la déclaration fiscale peuvent être complexes et requièrent une compréhension approfondie des règles en vigueur.
Voici un tableau récapitulatif comparant les similitudes, différences et particularités des dispositifs Pinel outre-mer et Girardin.
Finalement, le dispositif Pinel s’adresse aux particuliers domiciliés en France qui souhaitent :
Ce dispositif concerne avant tout les investisseurs qui ne sont pas contre la gestion locative qu’implique cet investissement.
Le dispositif Girardin, de son côté, s’adresse surtout aux investisseurs fortement imposés, qui souhaitent réaliser un investissement responsable. En revanche, ce programme ne leur permettra pas d’agrandir leur patrimoine ni de profiter d’un capital comme bon leur semble à la revente des biens.

Le dispositif Pinel outre-mer encourage l’investissement immobilier neuf ou en rénovation dans les DOM-COM par des particuliers.
Le dispositif Girardin est un investissement à fonds perdu qui peut permettre aux contribuables de réduire leur imposition de manière significative.
Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans) et au montant de l’investissement. Le taux de réduction d’impôt appliqué varie entre 21,5 % et 28,5 % du prix du bien (dans la limite de 300 000 €) selon la durée de mise en location du bien.
Le dispositif Girardin offre des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs qui contribuent au développement économique et social des DOM-COM. La réduction d’impôt offerte peut atteindre jusqu’à 112 % de l’apport du contribuable.
