Girardin : quel plafonnement des niches fiscales ?

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Le dispositif de défiscalisation Girardin est largement reconnu en France comme un outil incitatif pour stimuler les investissements dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Cette mesure fiscale offre aux contribuables français des réductions d’impôt one shot en échange de leurs investissements dans des secteurs spécifiques des régions ultramarines. Toutefois, il est important de noter que l’administration a mis en place un plafonnement des niches fiscales pour limiter les avantages fiscaux qui peuvent être obtenus par le biais de ce dispositif. Dans le cadre du Girardin industriel, le plafonnement des niches fiscales est fixé à 18 000 €, avec des modalités d'application bien spécifiques tenant compte de la part de l’avantage fiscal rétrocédée aux entreprises en outre-mer et permettant à l’investisseur d’obtenir jusqu’à 52 941 € de réduction d’impôt. Plus d’explications à travers l’article suivant.

Comprendre le plafonnement des niches fiscales

Plafonnement des niches fiscales : de quoi parle-t-on ?

Le plafonnement des niches fiscales est une mesure légale qui limite le montant total des avantages fiscaux que peut obtenir un contribuable qui utilise des niches fiscales (produits qui offrent des avantages fiscaux spécifiques).

Il s’agit d’une restriction mise en place par les autorités pour éviter les abus et garantir une certaine équité dans le système fiscal. L’objectif principal est d’éviter que les contribuables les plus aisés bénéficient d’avantages fiscaux disproportionnés par rapport à leur contribution fiscale réelle.

Concrètement, le plafonnement des niches fiscales fixe un plafond global au-delà duquel les réductions d’impôt ne peuvent pas être cumulées. Cela signifie que même si un contribuable est éligible à plusieurs niches fiscales, le montant total des avantages fiscaux qu’il peut obtenir est limité.

A retenir Notez que le plafonnement des niches fiscales ne comprend pas les réductions d'impôt liées aux dépenses de dépendance et aux frais de scolarité des enfants ni les crédits d'impôt liés aux frais d'aide aux personnes. Il comprend par contre les réductions d'impôts liées au dispositif Pinel en métropole, au dispositif Denormandie, aux forêts, à l'IR-PME ou Loc'Avantages, ainsi que les crédits d'impôts liés aux frais de garde ou aux salariés à domicile. Enfin, le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que le contribuable soit seul ou en couple, avec ou sans personne à charge.

Plafonnement des niches fiscales : le cas général

En France, le plafonnement global des niches fiscales a été fixé à 10 000 € par an. Cela signifie que le montant total des avantages fiscaux obtenus par un contribuable à travers les différentes niches fiscales ne peut pas dépasser ce plafond.

Prenons un exemple concret.

Si un contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt pour les frais de garde d’un jeune enfant de 6 000 € et qu’il profite d’une réduction d’impôt pour un investissement immobilier en employant la loi Malraux de 6 000 €, son avantage fiscal sera limité à 10 000 € (même si dans les faits, il aurait atteint 12 000 € [6 000 € + 6000 €]).

Plafonnement des niches fiscales : le cas de l’investissement en outre-mer

Un plafonnement des niches fiscales spécifique à l’investissement en outre-mer est fixé à 18 000 €.

Outre les investissements ultramarins, ce plafond de 18 000 € s'applique également à la souscription de parts de SOFICA.

A savoir Attention, toutefois, car les plafonds de 10 000 € et de 18 000 € ne se cumulent pas.

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Le plafonnement des niches fiscales spécifiques au dispositif Girardin

Dans le cadre d’un investissement par le biais du dispositif Girardin, le calcul du plafonnement des niches fiscales est bien spécifique. En effet, le plafond de 18 000 € correspond au montant net de rétrocession de l’avantage fiscal accordé aux entreprises ultramarines.

Ainsi :

• dans le cadre d’un investissement en Girardin industriel de plein droit, l’avantage fiscal doit être rétrocédé au minimum à 56% en faveur des entreprises en outre-mer. Par conséquent, seulement 44 % de la réduction d’impôt est pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales du contribuable ;
• dans le cadre d’un investissement en Girardin industriel avec agrément fiscal, l’avantage fiscal doit être rétrocédé au minimum à 66% en faveur des entreprises en outre-mer. Par conséquent, seulement 34 % de la réduction d’impôt est pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales du contribuable.

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C’est pour cette raison que le Girardin est souvent perçu comme étant un produit de défiscalisation particulièrement efficace pour les contribuables fortement imposés :

• il bénéficie d’un plafonnement des niches fiscales spécifiques ;
• le montant de la réduction d’impôt offerte peut atteindre jusqu’à 112 %, voire 114 % des sommes investies à fonds perdus ;
• l’avantage fiscal est accordé en intégralité dès l’année qui suit le placement (principe de la réduction d’impôt one shot). Cela, même si le matériel financé doit être exploité pendant minimum 5 ans par la société exploitante ;
• lorsque le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus est reportable pendant un maximum de 5 ans.  

Girardin : n’écartons pas les risques

Certes, le dispositif Girardin affiche de nombreux avantages. En revanche, le produit implique également un certain nombre de risques à bien considérer afin d’éviter les impairs. Il existe, par exemple, un risque de requalification fiscale.

La réduction d’impôt obtenue à travers le Girardin est soumise au respect des contraintes légales du dispositif codifié à l’article 199 undecies B du code général des impôts. Si ces conditions ne sont pas remplies, la réduction d’impôt déclarée pourrait être remise en cause partiellement voire totalement. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles et les obligations liées au dispositif Girardin et de s’assurer de leur respect.

Enfin, l'investisseur devenant associé de la Société en Nom Collectif (SNC) créée pour réaliser l’acquisition de matériel, il n’a d’autre choix que d’en devenir associé. Dès lors, il devient solidairement responsable des éventuelles dettes engendrées.

La sélection du monteur de l'opération Girardin

Au-delà du plafonnement fiscal, la sécurité de l'opération dépend directement du monteur choisi. Fyn Patrimoine a sélectionné un acteur reconnu pour sa solidité opérationnelle depuis 1991, pour structurer ses investissements en Girardin industriel. Ce choix s'appuie notamment sur la garantie G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale), un dispositif exclusif qui couvre le remboursement des montants appelés en cas de remise en cause fiscale ou de réclamation d'un créancier - dans la limite des garanties prévues.

Cette exigence dans la sélection du partenaire opérationnel permet à l'investisseur d'aborder son opération Girardin avec un niveau de sécurisation renforcé, sans pour autant supprimer les risques inhérents au dispositif : d'où l'importance d'être accompagné par un conseiller dédié spécialiste de ce type d'opérations.

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Plafonnement des niches fiscales et Girardin : tout ce que vous devez savoir