Doit-on payer des cotisations sociales en tant qu’associé d’une SNC Girardin industriel ?

Les investissements Girardin industriel de plein droit sont réalisés sous le statut de société en nom collectif. En tant qu'associé d'une SNC, l’investisseur Girardin doit-il payer des cotisations sociales qui viendraient diminuer la rentabilité de l'opération ?

L’investissement Girardin industriel de plein droit

Ce type d’investissement ayant recours à une SNC est accessible aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu et offre une réduction d’impôt attractive en contrepartie du financement d’un projet industriel ultramarin dont le coût est inférieur à 250 000 euros. 

• Chez Fyn Patrimoine, nous proposons cet investissement outre-mer aux contribuables dont l’impôt sur le revenu est compris entre 10 000 et 40 909 euros.
• Quant aux contribuables dont l’impôt est supérieur à 25 000 euros, nous proposons des investissements Girardin industriel avec agrément ayant recours à des SAS ou des SA
  Ces projets industriels se réalisent avec des investissements plus lourds, supérieurs à 250 000 euros et nécessitent l’agrément de l’autorité fiscale compétente (administration locale quand le budget varie entre 250 000 euros et 1 million d’euros et Bercy au-delà).

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Quid des cotisations sociales ?

En tant qu'associé d'une SNC, l'investisseur en nom propre devrait normalement s'acquitter des cotisations sociales. 

Cependant, lorsque sont réunies les deux conditions simultanées : 

• de la domiciliation des SNC dans un DOM 
• et d'un bénéfice BIC non professionnel inférieur à 390 euros, 

les associés de la SNC sont exonérés de toutes cotisations sociales.

Cette situation concerne l'ensemble des opérations montées et gérées par Inter Invest. Dans tous les cas, il s'agit d'une exonération de cotisation et non d'une dispense d'affiliation, l'investisseur pourra être affilié par le régime social des indépendants (le SSI - anciennement RSI, fusionné avec le régime général de la Sécurité sociale) mais conservera le régime de couverture de son activité principale (les investisseurs soumis au régime des salariés restent ainsi affiliés à ce régime).