Loi Girardin : quelles sont les précautions à prendre avant d'investir ?

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation attractif qui permet au contribuable de faire appel à un opérateur spécialisé en investissement outre-mer pour réduire ses impôts. Néanmoins, comme tout placement, la souscription à une opération Girardin présente des risques. Le souscripteur doit donc veiller à prendre quelques précautions avant d'investir, en vérifiant notamment le sérieux et la fiabilité du promoteur Girardin.

Girardin : respect des contraintes légales et suivi des opérations

Les investissements Girardin constituent des opérations complexes dont le montage, pour ouvrir à l'investisseur le bénéficie de la réduction d’impôts, nécessite le respect de nombreuses contraintes légales. 

Tout contribuable qui souscrit une opération en loi Girardin devra s'assurer que le monteur des opérations souscrites respecte les obligations imposées par le Code Général des Impôts et dispose des qualités nécessaires pour conduire son investissement à bon terme (inscription à la CCI, numéro d’opérateur, souscription d'une assurance RC Pro…).

Du fait de l'éloignement géographique des territoires bénéficiaires des fonds, le monteur doit pouvoir assurer un suivi efficace des opérations via ses propres équipes implantées dans les DOM-TOM. Celles-ci devront contrôler notamment : 

• la réalité de l'investissement, 
• le prix (risque de surfacturation), 
• et l'état neuf du matériel. 

La gestion et le suivi des opérations pendant 5 ans étant nécessaires, une cellule spécialisée devra : 

• gérer les contentieux éventuels, 
• gérer la relocation des matériels en cas de défaut d'exploitation de la part de l'exploitant initial.

La transparence de l'opérateur Girardin

1. Il est préférable que le monteursoit en mesure d'apporter la preuve de sa pérennité en provisionnant une partie significative de sa rémunération sur les 5 années de l'opération. 
2. Il devra justifier d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conséquente pour couvrir toute erreur de montage ou de gestion 
3. Il devra également prouver que tous les défauts d'assurance locataire pendant les 5 ans font l'objet d'une assurance spécifique. 
4. L'investisseur devra pouvoir consulter les clauses de limitation de  recours le protégeant en cas de défaut de remboursement des emprunts éventuels par les entreprises ultramarines . 
5. Seule une transparence totale sur tous les documents contractuels rassurera l'investisseur sur la qualité du montage : facture des matériels, PV de livraison, accord de prêt bancaire, contrat de location, attestation d'assurance, attestations fiscales et sociales…
6. Enfin, l’investisseur devra pouvoir accéder sur Internet à tous les documents relatifs à son investissement, ainsi qu'aux bilans et aux Assemblées Générales des SNC, preuve du bon suivi des opérations.

Cet espace investisseur, proposé par le monteur sélectionné par Fyn Patrimoine, lui permettra aussi de télécharger les documents pré-remplis pour faciliter sa déclaration de revenus et lui apporter toute l'aide juridique et fiscale dont il pourrait avoir besoin.

La sécurité des investissements avec la Garantie G3F

Depuis sa création, le monteur que nous avons sélectionné, Inter Invest Outre-mer,apporte un soin particulier à la sécurisation de la réduction d'impôt de l'investisseur. Grâce au produit Girardin Industriel que nous vous proposons assorti de la garantie G3F, l’investisseur est assuré de bénéficier de son avantage fiscal, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts.